Article 1 – Contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les Gîtes situés au 85 impasse du Montivernoux 43260 Queyrières
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier
Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Moyens de paiement acceptés :
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gites s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive d’électricité). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
En cas de refus du règlement du solde 30 jours avant l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 80€ seront facturés.
Article 6 – Taxes et contributions
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs (demander à la Direction)
Article 7 – Capacité d’accueil
Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Les gîtes sont susceptibles d’accueillir jusqu’à 8 personnes. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 8 – Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres évènements privés)
Il strictement interdit d’organiser des anniversaires au-delà du nombre de 8 personnes réglementaire par gîte.
Article 9 – Modification de séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à la SAS STALTO. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 12 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 13 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. La remise des clés se fait soit en main propre, soit dans une boîte à clés.
Article 14 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
Article 15 – Etat des lieux
Un inventaire est établi lors du passage des agents d’entretien au départ des précédents locataire. Cet état des lieux fait foi pour l’arrivée des locataires suivants, des photos prises lors du passage sont conservées pendant 5 ans
Article 16 – Dépôt de garantie ou caution
Une semaine avant l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 800€ devra être versé au propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de la SAS STALTO rue du grand pré 43260 Lantriac. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations, causées par les locataires ou leurs animaux de compagnie, ainsi que des biens manquants étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 17 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, toute nuisances sonores après 22h sont prohibées
Article 18 – Cession et sous- location
Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous louer même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location.
Article 19 – Accueil des animaux
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans le domaine et devront être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (spa) et les déjections de ces derniers doivent être ramassées par les propriétaires.
Article 20 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 21 – Objets de Valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.
Article 22 – Ménage « locatifs »
Le nettoyage est compris dans la location. Néanmoins le logement doit être rendu propre lors de votre départ, la vaisselle propre rangée, le sol aspiré ainsi que les poubelles vidées.
Article 23 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : SAS STALTO rue du grand pré 43260 Lantriac
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (SPA…), la SAS STALTO seraient être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de PUY EN VELAY est reconnue.
Article 24 – Marques
Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par SAS STALTO, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 25 – Droits à l’image
Vous acceptez expressément et sans contrepartie que la SAS STALTO utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez nous l’écrire par mail ou par courrier.
Article 26 – Fumer
Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des gites.
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 17 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont la conciergerie au 06 58 62 38 81 ou à contact@hautsgitesdumeygal.fr afin d’indiquer votre horaire d’arrivée prévisionnel.
Avant votre départ : un livre d’or est à votre disposition dans chaque gite, afin de recueillir vos remarques et impressions. Les gites doivent être libérés pour 10h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.
MR Laffont Aurélien
Gérant de la SAS STALTO
Bienvenue dans nos charmants gîtes nichés au cœur du Meygal en Haute-Loire, offrant un havre de paix au milieu de paysages préservés. Découvrez l'authenticité de la région tout en profitant du confort et de la quiétude de nos hébergements.
85 Impasse du Montivernoux, 43260 Queyrières
HAUTE-LOIRE - AUVERGNE
